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TD – 2023-2024 – www.lex-publica.com – © M. Coulibaly 12/15

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Séance et épreuve

Nombre de semaines : 1

Lire et appliquer la méthode du commentaire d’arrêt disponible à cette adresse ź
https://tinyurl.com/yptj45sv

 Semaine 7 et épreuve unique : Commentaire de la décision CE, 6 juillet

2016, Mlle Chotard

1.1 Travail demandé :

1.1.1 Commentaire écrit de la décision CE, 6 juillet 2016, Mlle Chotard
(Introduction et plan détaillé, avec, au niveau de l’introduction ou du plan, définitions et
arrêts de référence de la couverture de ce dossier et des précédents s’il y a lieu ; résumé
non élaboré - utiliser des tirets - du contenu des sous-titres 1 et 2 ; pas plus de quatre
pages !)

1.1.2 Préparer la réponse à la question de la page 10 du présent dossier.

1.2 Remise de la copie à l’enseignant(e) chargé(e) de TD à l’heure fixée pour la

séance.
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