#ActeDeGouvernement. Refus de permettre aux Syriens résidant en France de voter au scrutin présidentiel de leur pays: http://t.co/vSfxZxewjh —
Il y a 7 années 11 mois
L2. Droit administratif. 89,51% ! Mlles, MM., ne laissez personne médire de la génération Y. Félicitations! Dur labeur, talent...réussite. —
Il y a 8 années 2 jours
service public à caractère industriel et commercial
Un service public à caractère industriel et commercial est un service public que son objet, l’origine de ses ressources ou les modalités de son fonctionnement apparentent à une entreprise privée.