Page 37 - Introduction générale au cours

Introduction générale 2024 – 2025 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 37/44

q Références présentes dans ce cours
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q Références présentes dans ce cours

Consultables et donc téléchargeables à volonté

n Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras), compétence et recevabilité,
Arrêt du 20 décembre 1988. C.I.J. Recueil 1988, p. 69. | ◺Disponible sur : https://www.icj-cij.org/fr/af-
faire/74◹.

Affaire concernant l’accord relatif aux services aériens du 27 mars 1946 entre les États-Unis d’Amérique
et la France, Sentence arbitrale du 9 décembre 1978. Recueil des sentences arbitrales, Vol. XVIII, p. 483.
| ◺Disponible sur : https://legal.un.org/riaa/◹.

Affaire de l’Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d’Amérique), Arrêt du 21 mars 1959. | ◺Disponible sur :
https://www.icj-cij.org/index.php/fr/affaire/34◹.

Affaire des concessions Mavrommatis en Palestine, Exception d’incompétence, Arrêt du 30 août 1924.
CPJI, série A n°2-série C n° 5-I, p. 6‑37. | ◺Disponible sur : https://www.icj-cij.org/fr/cpji-serie-a◹.

Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, Ordonnance du 19 août 1929. CPJI, sé-
rie A n°22, p. 5‑22. | ◺Disponible sur : https://www.icj-cij.org/fr/cpji-serie-a◹.

Affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros, (Hongrie/Slovaquie), Arrêt du 25 septembre 1997.
C.I.J. Recueil 1997, p. 7. | ◺Disponible sur : https://www.icj-cij.org/fr/affaire/92◹.

Affaires du Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c. Afrique du Sud), Exceptions préli-
minaires, Arrêt du 21 décembre 1962. C.I.J. Recueil 1962, p. 319. | ◺Disponible sur : https://www.icj-
cij.org/fr/affaire/46◹.

Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), Exceptions préli-
minaires, Arrêt du 24 mai 2007. C.I.J. Recueil 2007, p. 582. | ◺Disponible sur : https://www.icj-
cij.org/fr/affaire/103◹.

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de
Gaza (Afrique du Sud c. Israël), mesures conservatoires, Ordonnance du 26 janvier 2024. C.I.J. Recueil
2024. | ◺Disponible sur : https://www.icj-cij.org/fr/affaire/192/ordonnances◹.

Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited, (Nouvelle requête : 1962) (Belgique c. Es-
pagne), Deuxième phase, Arrêt du 5 février 1970. C.I.J. Recueil 1970, p. 3. | ◺Disponible sur :
https://www.icj-cij.org/fr/affaire/50◹.

Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne), exceptions préliminaires, Arrêt du 10 février 2005. C.I.J. Re-
cueil 2016, p. 6. | ◺Disponible sur : https://www.icj-cij.org/fr/affaire/123◹.

Commission du droit international 2006 Projet d’articles sur la protection diplomatique et commentaires
y relatifs. | ◺Disponible sur : https://legal.un.org/ilc/texts/instruments/french/commenta-
ries/9_8_2006.pdf◹.

Droits de minorités en Haute-Silésie (écoles minoritaires), Arrêt du 26 avril 1928. CPJI, série A n°15. |
◺Disponible sur : https://www.icj-cij.org/fr/cpji-serie-a◹.