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Introduction générale 2024 – 2025 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 24/44
iii – L'enquête internationale
►Définition de l’enquête internationale :
Mode diplomatique caractérisé par l’intervention d’un tiers qui s’emploie, d’abord à éta-
blir la matérialité des faits sur lesquels repose le différend, ensuite à proposer aux parties
un règlement amiable.
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n Question : Quelles sont les trois seules questions contentieuses qu’il est pertinent de poser au
sujet de l’enquête internationale
o aussi bien devant la Cour
o que dans un cas pratique d’examen ?
m Réponse : Voir ci-dessus, page 20 : b – Les trois grands principes communs aux modes diploma-
tiques de règlement des différends internationaux.
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iv – La conciliation
►Définition de la conciliation :
Mode diplomatique caractérisé par la mise en œuvre d’une procédure quasi juridiction-
nelle au terme de laquelle un tiers (en général, une commission) propose aux parties un
règlement amiable de leur différend.
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n Question : Quelles sont les trois seules questions contentieuses qu’il est pertinent de poser au
sujet de la conciliation
o aussi bien devant la Cour
o que dans un cas pratique d’examen ?
m Réponse : Voir ci-dessus, page 20 : b – Les trois grands principes communs aux modes diploma-
tiques de règlement des différends internationaux.
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