Page 22 - Introduction générale au cours

Introduction générale 2024 – 2025 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 22/44

c – Les traits distinctifs des divers modes diplomatiques de règlement des différends
internationaux

i – La négociation

►Définition de la négociation :
Mode diplomatique caractérisé par un dialogue, en principe direct, au cours duquel les
parties procèdent à des échanges de vues et à des concessions réciproques afin de parve-
nir à un règlement amiable de leur différend.

n La négociation se singularise par l’absence officielle de tiers, qu'il s'agisse d'un État, d'une person-
nalité ou d'une institution internationale.
n On estime volontiers que la négociation est l’instrument ordinaire des relations internationales.
En effet, elle y remplit les fonctions les plus variées : élaboration de traités, définition de politiques
communes ...
m En conséquence, on perçoit également la négociation comme le mode ordinaire de règlement des
différends internationaux. Pour régler leurs différends, les États commencent souvent par négocier.

n Le procédé de la négociation n’est pas sans présenter quelques inconvénients.
Certes, elle permet aux parties de prendre langue directement.

Mais le face-à-face sur lequel se fonde la négociation expose le plus faible à la pression directe du
plus fort. L’accord qui en résulte est souvent entaché d’un vice du consentement parce que basé sur
un rapport de forces.
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n Question : Quelles sont les trois seules questions contentieuses qu’il est pertinent de poser au
sujet de la négociation

o aussi bien devant la Cour
o que dans un cas pratique d’examen ?

m Réponse : Voir ci-dessus, page 20 : b – Les trois grands principes communs aux modes diploma-
tiques de règlement des différends internationaux.

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