Page 20 - Introduction générale au cours

Introduction générale 2024 – 2025 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 20/44

b – Les trois grands principes communs aux modes diplomatiques de règlement des
différends internationaux

►Trois précisions liminaires :

Première précision.
De toute cette partie du cours relative aux modes diplomatiques de règlement des différends, les
seuls éléments à retenir en vue de l’examen, ce sont les trois grands principes qui seront exposés ci-
après.
Pourquoi ? Parce que
o d’une part, ces trois grands principes correspondent aux trois questions qui se posent devant la
Cour au sujet des modes diplomatiques de règlement des différends,
o et d’autre part, l’épreuve écrite d’examen sera nécessairement un cas pratique comparable à
une affaire soumise à la Cour.

Deuxième précision. Ces trois grands principes, qui seront exposés ci-dessous, régissent tous
les modes diplomatiques de règlement des différends.

Troisième précision. Ces trois grands principes sont en fait les réponses à trois questions :

1
¡Les parties à un différend sont-elles obligées de recourir à un mode diplomatique
précis de règlement des différends internationaux, c’est-à-dire de recourir

§ à la négociation ?
§ à une médiation ou aux bons offices ?
§ à une conciliation ?
§ ou encore à une enquête internationale ?

2
¡Quelles sont les obligations des parties à l’occasion de l’exercice d’un mode diplo-
matique de règlement des différends internationaux auquel elles ont accepté de recou-
rir ?

3
¡Une solution issue de l’exercice d’un mode diplomatique de règlement des diffé-
rends internationaux est-elle obligatoire pour les parties ? Met-elle fin ipso facto au
différend qui les oppose ?

►Comme réponses à ces trois questions, voici, dans l’ordre, les trois grands principes communs
aux modes diplomatiques de règlement des différends internationaux :
1
¡Premier principe, Réponse à la question n°1 : Non, sauf engagement contraire.
Donc, la réponse détaillée est : Oui et non.
Non, en principe, les parties à un différend ne sont pas obligées de recourir à un mode di-
plomatique précis de règlement des différends internationaux (Négociation, médiation ou
bons offices, conciliation ou enquête internationale).
Oui, les parties sont obligées de recourir à un mode diplomatique précis de règlement des
différends internationaux si elles ont conclu un accord à cet effet, c’est-à-dire si elles en ont
pris l’engagement.