Laïcité, le mot sent la poudre, écrivait en 1949 Jean Rivero dans un article intitulé La notion juridique de laïcité (Dalloz 1949, Chronique XXXIII).

Par une décision rendue le 30 juillet 2003 (Association pour le développement de l'aquaculture en région Centre et autres), le Conseil d'Etat a admis que la responsabilité de l'Etat puisse être engagée du fait de l'application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.