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Introduction
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          Quid novi?
Le service public
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Schémas
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La police
administrative
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...
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Les actes
administratifs
unilatéraux
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Schémas
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Les contrats
administratifs
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Schémas
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Les juges
de
l'administration
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Début du second semestre (PDF) Acrobat
Début du second semestre (MS Word) Word


Les sources
de
la légalité
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Hiérarchie
des normes
Schéma
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Les prescriptions
du principe
de légalité
1/2
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Procédures
consultatives
Schéma
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Les prescriptions
du principe
de légalité
2/2
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Le retrait
et
l'abrogation
Schéma
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La responsabilité
de
l'administration
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Conditions
d'engagement
de
la responsabilité
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Systèmes
de
responsabilité
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Responsabilité
pour dommages
de travaux publics
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L'administration
d'Etat
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Le dualisme
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L'administration
locale
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L'autorité
administrative
spéciale
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Fin du second semestre et... du cours (PDF) Acrobat
Fin du second semestre et... du cours (MS Word) Word



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LICENCE - 2ème niveau











Différents modes d'accès vous sont proposés:

Besoin d'aide ?

Le téléchargement: Vous récupérez une copie du cours que vous enregistrez sur le disque dur de votre ordinateur, sur une disquette ou sur tout autre support de votre choix.
Condition: Pour lire le fichier téléchargé, vous devez disposer du logiciel Adobe Reader. J'ai choisi le format PDF en ce qui concerne les fichiers téléchargeables, pour les raisons exposées ci-dessous.
Adobe Reader est un logiciel gratuit. Si vous ne l'avez pas, cliquez sur le nom de ce logiciel ou sur son icône dans la page que vous lisez en ce moment.

La lecture: J'ai dissocié la lecture de l'impression, car, pour faciliter la lecture, j'ai eu recours à un certain nombre de raffinements. Vous ne devriez donc pas imprimer les fichiers destinés à la lecture, sauf si vous pensez avoir l'éternité devant vous...
Condition: aucune. Votre navigateur suffit (format HTML).

L'impression: Pour les raisons indiquées ci-dessus, j'ai dissocié la lecture de l'impression.
Condition: Adobe Reader.

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Pourquoi les fichiers de Lex publica destinés au téléchargement et à l'impression sont-ils au format PDF ?

Origine et but du format PDF

Inventée par Adobe Systems®, la technologie Adobe PDF® (Portable Document Format) permet de concevoir, de publier, de collecter et de consulter des informations — depuis n'importe quelle application, sur tout système informatique — et de les partager facilement.

Caractéristiques du format PDF

Ouverture : Le format PDF est, de facto, le standard de l'échange d'informations électroniques reconnu par les secteurs d'activité et administrations publiques ou privées du monde entier.
Compatibilité multiplate-forme : Un fichier PDF est consultable et imprimable sur toute plate-forme — Macintosh®, Microsoft® Windows®, UNIX® et nombre de plates-formes mobiles : PDA, téléphones cellulaires, etc.
Préservation de l'intégrité des informations : Les fichiers PDF sont fidèles aux documents originaux; les informations du fichier source sont préservées — texte, dessins, images couleur 3D, photos et même fonctions de traitement — quelle que soit l'application utilisée pour le créer.
Sécurisation des informations : L'auteur d'un document PDF peut y apposer une signature numérique ou le protéger par mot de passe contre des modifications intempestives. En l'occurrence, vous pourrez vous assurer de l'authenticité d'un document présenté comme provenant de Lex publica. Bref, il s'agit d'une garantie pour vous, et, accessoirement, pour...moi.
Accessibilité : Compatibles avec les technologies d'assistance, les documents PDF facilitent l'accès aux informations électroniques des personnes éprouvant, à un degré ou à un autre, des difficultés pour la lecture de fichiers sur moniteur informatique.
Permettez-moi d'insister sur le fait que vous ne devriez imprimer que sous format Acrobat (PDF) car avec le format HTML l'impression est un exercice pour le moins délicat.

En définitive - et vous l'aurez compris sans nul doute -, sans être intéressé, ni de près ni de loin, aux affaires d'Adobe, j'apprécie particulièrement le format Acrobat (PDF).


Au demeurant, je ferai observer qu' Adobe Reader est un logiciel absolument gratuit. Pour l'obtenir, cliquez simplement sur son nom dans cette page ou sur l'icône ci-dessous:

Télécharger Adobe Reader










Remarques au sujet du menu flottant: Besoin d'aide ?


Visible presque partout dans le site, il vous permet d'accéder instantanément à toutes les rubriques de Lex publica.
Qui plus est, vous pouvez le placer où vous voulez sur l'écran. Pour cela:
  1. cliquez sur son titre et maintenez enfoncé le bouton de votre souris,
  2. et, tout en maintenant enfoncé le bouton de votre souris, déplacez le menu dans la direction de votre choix : gauche, droite, haut ou bas.




















 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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