Annonce

Mots-clés : Cliquer sur un terme pour afficher les arrêts où il en est question.

agent public concours des pouvoirs de police contrat administratif moyen inopérant ouvrage public personne privée police administrative question prioritaire de constitutionnalité service public service public à caractère administratif service public à caractère industriel et commercial voie de fait

Plus

Lex publica Infos

Recevez les dernières infos de Lex publica

Publications précédentes

Les mots-clés de Lex publica

Cliquez ici...

Examen : Droit de la fonction publique M1

26.03.15 -

TC, 9 mars 2015, Mme Rispal c/ Société Autoroutes du Sud de la France, 3984 ▼

20.03.15 -

TC, 13 octobre 2014, SA Axa France IARD c/ MAIF, 3963 ▼

28.10.14 -

View all

Cours : droit administratif L2

11.08.13 -

Travaux dirigés de droit administratif L2

19.08.13 -

Cours : contentieux international M1

20.08.13 -

View all

Cours : droit administratif L2

11.08.13 -

Cours : contentieux international M1

20.08.13 -

TC, 9 mars 2015, Mme Rispal c/ Société Autoroutes du Sud de la France, 3984 ▼

20.03.15 -

View all

Tweets Lex publica

AlexAdamantiumz
“@lex_publica: Un superbe Rubik's cube numérique... C'est tentant : http://t.co/a1xwP8Yo37” cc @FierrotlePou #LesPlaisirsSimples — Il y a 5 années 2 mois
lex_publica
Selon le Conseil d'Etat, l'estoppel est inopérant dans le contentieux de la légalité: http://t.co/IsPhNX5u3g http://t.co/ArylGbK3JU — Il y a 5 années 2 mois
CloGrumelo
@lex_publica M.Coulibaly, devons nous pour le 1er TD, seulement répondre aux questions de la 1ere séance ? Qu'en est-il du cas pratique ? — Il y a 5 années 2 mois
CatalaPJ
@lex_publica Pr. Coulibaly, Pour la première séance de TD, devons nous compléter les deux parties du premier thème? Merci d'avance. — Il y a 5 années 2 mois
surokevylys
@lex_publica je vous invite à nous suivre @actualite24 toute l'actualité en France et dans le monde. — Il y a 5 années 2 mois

Liens pertinents

nostrum meta
quia dolor sit
quo dolorem
dolor sit amet
exercitation ullam
nostrum meta
quia dolor sit
quo dolorem

compétence

La compétence, c’est l’aptitude légale d’une personne à prendre certains actes juridiques dans une matière déterminée, dans une zone géographique donnée, et pendant la période allant de son investiture à la fin de ses fonctions.