M1. Contentieux international. Pas de cours ce jeudi 24 octobre. J’ai un empêchement inopiné. Je suis désolé. Un ra… https://t.co/LJUoaED3QH —
Il y a 2 années 9 mois
lex_publica
M1. Fonction publique. Cours. Le DIAPORAMA du chapitre I est disponible: https://t.co/QyEm81U5GS —
Il y a 3 années 6 mois
lex_publica
RT @Conseil_Etat: La juridiction administrative met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et abandonne le « considérant… —
Il y a 3 années 8 mois
La compétence, c’est l’aptitude légale d’une personne à prendre certains actes juridiques dans une matière déterminée, dans une zone géographique donnée, et pendant la période allant de son investiture à la fin de ses fonctions.