Lex publica : Le commentaire darrêt Méthodologie
B - Forme du commentaire (Etudiez attentivement le schéma en couleur)
1- La phrase d'attaque
2- L'exposé des faits tels qu'ils résultent de la décision à commenter
3- L'exposé de la procédure suivie jusqu'à la décision à commenter
4-
Les problèmes juridiques ou les aspects de l'unique problème juridi-
que que donne à commenter la décision du juge. Contenu :
I – Premier problème juridique (ou premier aspect de lunique
problème juridique) De quelle manière le juge la-t-il tranché ?
II – Deuxième problème juridique (ou deuxième aspect de
lunique problème juridique) De quelle manière le juge la-t-il tranché ?
5- L'annonce du plan qui sera suivi dans le commentaire. Contenu :
I – Première partie : Appréciation de la manière dont le juge a
statué sur le Premier problème juridique ou sur le premier
aspect de lunique problème juridique ;
II - Deuxième partie : Appréciation de la manière dont le juge a
statué sur le Deuxième problème juridique ou sur le deuxième
aspect de lunique problème juridique.
PLAN
I –
Appréciation de la manière dont le juge a statué sur
le Premier problème juridique ou sur le Premier aspect de l'unique pro-
blème juridique
A – Manière de statuer sur aspect A ou A
B - Manière de statuer sur aspect B ou B
II –
Appréciation de la manière dont le juge a statué sur
le Deuxième problème juridique ou sur le Deuxième aspect de l'unique
problème juridique
A - Manière de statuer sur aspect A ou A
B - Manière de statuer sur aspect B ou B