Commentaire d'arrêt

Parce que vous ne souhaitez pas oublier des éléments essentiels de l’exercice du commentaire,
vous avez devant vous, au minimum, quatre brouillons auxquels vous donnerez des titres per-

1 – Brouillon Méthode : nous en reparlerons dans un instant ;
2 – Brouillon

Définitions : c’est sur ce brouillon que vous noterez les définitions dont
vous vous servirez dans votre commentaire ;

Jurisprudence et textes : il accueille les références jurisprudentielles et tex-
tuelles que vous utiliserez dans votre commentaire ;

4 – Brouillon Mon commentaire : c’est sur ce brouillon – qui comportera sans doute plu-

sieurs pages – que vous allez concevoir et élaborer votre commentaire en tenant compte de
tout ce que vous aurez noté sur les brouillons précédents.

Ne cédez pas à une désinvolture de mauvais aloi. Ces brouillons sont d’une importance
capitale : le commentaire d’arrêt exige rigueur, sérieux et professionnalisme.

Vous trouverez dans le dernier exemple de commentaire annexé à ce document des indi-
cations précises sur la manière de concevoir et de mettre à profit les brouillons 2, 3 et 4.

Pour l’instant, arrêtons-nous sur le brouillon intitulé Méthode

Voici le contenu de ce brouillon qui résume les principales directives (9) relatives au

commentaire d’arrêt :

l’introduction comporte 5 éléments (phrase d’attaque, exposé des
faits, exposé de la procédure, points de droit sous forme interrogative et annonce du plan) ;

2 - annonce du plan et points de droit : l’annonce du plan reprend les points de droit

de l’introduction en y répondant, étant donné ces points de droit ont été présentés sous forme
interrogative ; voir schéma, page 10 de ce bréviaire;

3 - plan, annonce du plan et points de droit : le plan correspond à ce qui a été an-

noncé (dans l’annonce du plan) ; il répond donc lui aussi aux points de droit ; voir schéma,
page 10 de ce bréviaire ;

4 - titres et sous-titres du plan : les titres (I et II) et sous-titres (A et B) de votre plan

sont des titres et sous-titres harmonieux et parlants (c’est-à-dire qu’ils comportent au mini-
mum six mots, avec des épithètes ou des appositions – voir page 25 de ce bréviaire). Dans la

formulation de ces titres (I et II) et sous-titres (A et B), vous indiquez la manière dont le juge
a statué sur les points de droit que vous avez retenus ; il vous faudra donc des substantifs (des

noms) qui expriment ce qu’a fait le juge, son action, des substantifs dérivés de verbes

d’action : rejet (rejeter), reconnaissance (reconnaître), admission (admettre), contrôle (contrô-

ler), conception (concevoir), définition (définir), etc. Exemples de titres parlants : Une
conception étroite du service public, Le rejet discutable du moyen fondé sur la violation du
principe d’égalité, Une reconnaissance peu innovante de la portée du principe de continuité,

votre commentaire contiendra des définitions, celles de tous les
concepts pertinents du cours dont vous vous servirez ; pas de définition, pas de moyenne !

Les définitions seront consignées provisoirement sur le brouillon Définitions.