Les  réponses  aux  questions  qui  suivent  se  trouvent  dans  le  cours  ainsi  que  sur  www.lex-
publica.com où elles font l’objet d’exercices interactifs. 

  
  
1 – Qu’est-ce que l’intérêt général ? Qu’est-ce qu’il n’est pas ? 

2 – Qu’est-ce qu’un service public ? 
3 – Une activité d'intérêt général est-elle nécessairement une activité de service public ? 

5 – Qu’est-ce qu’un service public à caractère administratif ?   
6 – Qu’est-ce qu’un service public à caractère industriel et commercial ? 
7 – Quels sont les critères retenus pour distinguer un service public administratif d'un service public

8 – Une personne publique peut-elle gérer un service public à caractère administratif ?   
9 – Une personne publique peut-elle gérer un service public à caractère industriel et commercial?   

10 – Une personne privée peut-elle gérer une activité de service public ?   
11 – Une personne privée peut-elle gérer un service public à caractère administratif ?   

12 – Une personne privée peut-elle gérer un service public à caractère industriel et commercial?   
  
13 – Citez quelques exemples de personnes publiques.  

14 – Quelle relation y a-t-il entre les concepts d'établissement public et de service public ?   
15 – Qu’est-ce qu’un établissement public à caractère administratif ?  

16 – Qu’est-ce qu’un établissement public à caractère industriel et commercial? 
17 – Qu’est-ce qu’un établissement public à double visage ?  
18 – Un établissement public à caractère industriel et commercial est-il une personne publique?   

19 – Un établissement public à caractère administratif  est-il une personne publique ?  
20 – Les universités ont été qualifiées par la loi du 26 janvier 1984, d'établissements publics à ca-

ractère scientifique, culturel et professionnel. Cette qualification signifie-t-elle que les universités
gèrent un service public qui ne serait ni administratif ni industriel et commercial ?  

publique ou par une personne privée - sous le contrôle d'une personne publique et sous un régime
partiellement public - en vue, principalement de répondre à un besoin d'intérêt général ?  

  
22 – Existe-t-il des règles applicables à tous les services publics ?  
23 – Pourquoi appelle-t-on les lois du service public lois de Rolland ? 

24 – La gestion d'un service public est-elle laissée à la discrétion de l'administration ?  
25 – L'administration est-elle obligée de traiter différemment les usagers du service public lorsqu'ils