Service public

N.B. : Tâchez de répondre à ces questions sans le secours du cours

- avant chaque séance de travaux dirigés,
- avant toute épreuve d’examen.

Toutes les réponses se trouvent dans le cours et dans les exercices du site et des CD-ROM.
Si vous ne parveniez pas à les découvrir, vous seriez bien inspiré(e) d’interroger votre professeur. Inutile de
se présenter à l’examen si l’on ne peut résoudre ces questions à cours fermé.

1 - De quelles fonctions ou missions l'administration est-elle chargée ?
2 - Quels moyens l'administration utilise-t-elle pour mener à bien ses missions ?

3 - Une activité d'intérêt général est-elle nécessairement une activité de service public ?
4 - Une personne privée peut-elle gérer une activité de service public ?

5 - Existe-t-il des règles applicables à tous les services publics ?
6 - Le règlement intérieur d'un établissement peut-il interdire le port de signes d'appartenance reli-

7 - Que faut-il entendre par fonctions sociales de l'administration ?
8 - Peut-on opposer purement et simplement les deux fonctions sociales majeures de l'administra-

9 - Qu'est-ce qu'un service public ?
10 - Dans quels cas a-t-on le droit de traiter différemment les usagers d'un service public ?

11 -Quelle différence y a-t-il entre une délégation de service public et un marché de service public?
12 - Quelles sont les trois règles que l'administration doit respecter lorsqu'elle fixe une redevance

- la concession de service public,
- l'affermage,

- le marché d'entreprise de travaux publics,
- la régie intéressée,
- le contrat de gérance.

14 - Quels sont les critères retenus pour distinguer un service public administratif d'un service pu-

blic industriel et commercial ? Quel est l’intérêt juridique de la distinction ?

15 - Citez quelques exemples de personnes publiques.
16 - Quels sont les critères qui permettent de conclure à l'existence d'un service public ? Une activi-

té peut-elle remplir tous ces critères sans être considérée comme un service public ?

17 - Quelle relation y a-t-il entre les concepts d'établissement public et de service public ?
18 - Les universités ont été qualifiées par la loi du 26 janvier 1984, d'établissements publics à carac-

tère scientifique, culturel et professionnel. Cette qualification signifie-t-elle que les universités gè-
rent un service public qui ne serait ni administratif ni industriel et commercial ?

19 - Quelles sont les conséquences des principes de continuité et de mutabilité du service public?

1 Pour des raisons évidentes, certaines questions apparaissent deux fois sous des formes différentes.