Depuis le début des années 90, le plan Vigipirate comporte un volet spécialisé destiné à la prévention
et à la protection contre le terrorisme biologique et chimique connu sous le nom de Piratox.   

En 1999, un plan plus spécifique concernant le risque biologique, le plan BIOTOX, a été développé
conjointement par les ministères de l'Intérieur, de la Défense et de la Santé.  

Il prévoit en particulier une étroite coopération entre les moyens civils et militaires en matière de ris-
que biologique.  

Le plan BIOTOX comporte plusieurs phases : la prévention des risques, la veille, l'alerte, et la ges-
tion de la crise.  

Il a été déclenché en décembre 2001 à la suite de la découverte, aux Etats-Unis, de lettres piégées au
bacille du charbon.  

  
Article 1  

Les matériels de guerre, armes et munitions et éléments visés par le présent décret sont classés dans les caté-
gories ci-après :  
  
I. - Matériels de guerre.  
1ère catégorie : Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou

aérienne.  
2ème catégorie : Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu.  
3ème catégorie : Matériels de protection contre les gaz de combat. 

   
II. - Armes et munitions non considérées comme matériels de guerre.  
4ème catégorie : Armes à feu dites de défense et leurs munitions.   
5ème catégorie : Armes de chasse et leurs munitions.   

6ème catégorie : Armes blanches.  
7ème catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.   
8ème catégorie : Armes et munitions historiques et de collection.