Lex publica : La police administrative droit adm inistratif
La police administrative
Questionnaire didactique
***
Aide à la compréhension et à la révision de ce cours
Les réponses aux questions qui suivent se trouvent dans le cours ainsi que sur www.lex-
publica.com où elles font l’objet d’exercices interactifs.
1 – La police administrative est-elle un service public? Si oui, qu'est-ce qui la distingue des autres
services publics ?
2 – La police administrative étant une notion juridique, citez deux questions majeures auxquelles
son étude devra nécessairement répondre.
3 – L’autorité administrative a-t-elle le droit d’exiger des bénéficiaires du service public de la police
le paiement d’une redevance ?
4 – Qu'est-ce que la police administrative ?
5 – Quel rapport y a-t-il entre police administrative, définition téléologique et ordre public ?
6 – Pourquoi ne peut-on définir la police administrative (notamment dans un devoir) sans détailler
et analyser le concept d'ordre public ?
7 – Pourquoi assigner plusieurs buts à la police administrative ? Quels sont ces buts ?
8 – Comparer l’étude du service public et celle de la police administrative au plan de la mise au jour
de leurs définitions respectives.
9 – Qu’appelle-t-on la trilogie classique ?
10 – La présence de scènes montrant une activité sexuelle non simulée est-elle une condition néces-
saire et suffisante pour le classement X d’un film ?
11 – L’intention pornographique de l’auteur d’un film est-elle une condition nécessaire et suffisante
pour le classement X ?
12 – Quelle différence y a-t-il entre l’ordre moral et la moralité publique ?
13 – Les conséquences juridiques qui s'attachent à la distinction police administrative – police judi-
ciaire sont-elles les mêmes que celles qui découlent de la distinction service public à caractère ad-
ministratif – service public à caractère industriel et commercial ?
14 – Comment, concrètement, distingue-t-on la police administrative de la police judiciaire ?
15 – Quel est l’intérêt juridique de la distinction police administrative – police judiciaire ?
16 – Un maire a-t-il le droit d’interdire d’une manière générale et absolue la mendicité sur la voie
publique ?
17 – Pourquoi dit-on que le critère juridique de la distinction police administrative – police judi-
ciaire n’est pas organique ?
18 – Pourquoi, lorsque je rencontre un fonctionnaire de police ou un gendarme, je ne dois pas pré-
sumer qu’il fait de la police administrative ou de la police judiciaire ?
19 – Pourquoi soutient-on que le critère juridique de la distinction police administrative – police
judiciaire est téléologique ? Quel est-il ?
20 – Pourquoi, dans le cadre de la distinction police administrative – police judiciaire, ne faut-il
pas oublier que l’infraction dont il s’agit est une infraction déterminée ?
1/36
