Lex publica : Introduction générale droit administratif
SOMMAIRE DIDACTIQUE
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Aide à la compréhension et à la révision de ce cours
I - Questions de forme
1 – A quoi servent les tableaux ? … Ils résument les parties du cours auxquelles ils se rappor-
tent … pp. 3, 7-8, 18-19
2 – Y a-t-il un lien entre les titres et sous-titres I, II, A et B de cette introduction générale ?
…Relisez-les attentivement en vous intéressant, notamment, aux épithètes et aux appositions
(Cf. méthodologie du commentaire).
3 – L’annexe est-elle comprise dans le cours ? …Non, elle vous permet de préparer correc-
tement les premiers dossiers de travaux, car les décisions du Conseil d’Etat que vous com-
menterez contiennent presque toujours des points de droit que vous n’aurez pas encore étu-
diés en cours. Naturellement, vous ne développerez pas ces points de droit dans vos com-
mentaires.
4 – Avez-vous remarqué la présence d’épithètes et d’appositions dans les titres et sous-titres
de cette introduction générale (Cf. question n°2 ci-dessus) ?
II - Questions de fond
Pages
1 – Dois-je apprendre par cœur cette introduction générale ? …Non
2 – A quoi sert cette introduction générale ? …3
3 – Qu’est-ce que l’Etat de droit ? …4
4 – Qu’est-ce que l’état du droit ? … 4
5 – Pourquoi a-t-on forgé le droit administratif ? …4
6 – Qui a conçu les bases du droit administratif ? …7, 13, 15, 18-21
7 – A quels obstacles l’instauration de l’Etat de droit se heurte-t-elle ? Comment peut-on les
surmonter ? …4
8 – Qu’est-ce que le système de l'administration judiciaire ? …5
9 – Que signifie l’expression régime administratif ? …6
10 – Aux Etats-Unis, s’agissant du contrôle de l’administration, le droit administratif est-il
l’exception ou la règle ? …5
11 – En France, s’agissant du contrôle de l’administration, le droit administratif est-il
l’exception ou la règle ? …5-6
12 – En quoi la solution française est-elle l’inverse de la solution américaine ? …5-6
13 – En France, au contrôle de combien de juges et au respect de combien de corps de règles
l’administration est-elle soumise ? …5-6, 8, 22
14 – Que signifie le titre I - L'identification contextuelle du droit administratif ? …7
15 – Que signifie le titre II - L'identification textuelle du droit administratif ? …18
16 – Comment le droit administratif est-il né ? …7
17 – Qu’appelle-t-on dualité de juridictions ? …8
18 – Qui a séparé les autorités administratives et judiciaires ? …9
19 – Que signifie la séparation des autorités administratives et judiciaires ? …9
20 – Pourquoi a-t-on défendu aux tribunaux judiciaires de juger l’administration ? …9-12
21 – Quel rapport y a-t-il entre la séparation des autorités administratives et judiciaires et la
séparation des pouvoirs ? …11-12
22 – Qu’entend-on par système de l'administrateur-juge ou du ministre-juge ? …11
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