Questions initiales :  

1 – Quel rapport y a-t-il entre les SECTIONS I, II et III de ce CHAPITRE I ?  
2 – Quel rapport y a-t-il entre les sources du droit administratif et les sources de la léga-

  
Réponses soutenues :  

Pour mettre en lumière ce rapport, il suffit de rappeler les intitulés de ces subdivisions
ainsi que leur place dans le plan du cours:  

a - TITRE II: La régularité de l'action administrative (l'administration est obligée de
respecter le principe de la légalité et le principe de la responsabilité)  

b - CHAPITRE I: Le principe de la légalité (l'administration est tenue au respect d'un
certain nombre de règles de droit)  

l'administration des principes de la légalité et de la responsabilité ? Principalement, le juge ad-
ministratif, accessoirement, le juge judiciaire)  

d - SECTION II: La problématique des sources de la légalité (Où se trouvent les rè-
gles constitutives du principe de légalité et que l'administration doit respecter?)  

e - SECTION III : Les prescriptions du principe de légalité (Quelles sont précisé-
ment les règles constitutives du principe de légalité que l'administration doit respecter?)  

- que le droit administratif est un ensemble de règles dont le respect s'impose à l'admi-
nistration  

- et que le principe de légalité signifie que l'administration est tenue au respect d'un cer-
tain nombre de règles de droit,  

nous pouvons considérer que les expressions sources du droit administratif et sources
de la légalité sont, en pratique, synonymes.   

 Dans cette SECTION II, il s'agira de présenter et d'analyser les sources de la légalité ainsi
que les problèmes qu'elles soulèvent.