Lex publica : La police administrative droit administratif
A - La définition téléologique
1 – Quel rapport y a-t-il entre police administrative, définition téléologique et ordre
public ?
2 –
Pourquoi ne peut-on définir la police administrative (notamment dans un devoir)
sans détailler et analyser le concept d'ordre public ?
3 – Pourquoi assigner plusieurs buts à la police administrative? Quels sont ces buts?
1 – Quel rapport y a-t-il entre police administrative, définition téléologique et ordre
public ?
Téléologique : du grec teleos qui signifie but, finalité. Une définition téléologique est
une définition qui caractérise la chose à définir par son but. La définition de la police adminis-
trative est dite téléologique parce qu'elle caractérise la police administrative par son but. Et ce
but, c'est le maintien de l'ordre public. Voilà le rapport entre les trois notions!
2 –
Pourquoi ne peut-on définir la police administrative (notamment dans un devoir)
sans détailler et analyser le concept d'ordre public ?
On ne peut définir la police administrative sans s'appesantir sur le concept d'ordre pu-
blic parce que l'ordre public est l'élément essentiel de la définition de la police administrative.
3 – Pourquoi assigner plusieurs buts à la police administrative? Quels sont ces buts?
Bien sûr, maintenir l'ordre public est le but de la police administrative. Mais comme
l'ordre public comprend plusieurs éléments, on peut parler de plusieurs buts. Voici les élé-
ments de l'ordre public que l'on présente également comme des buts de police administrative :
- la sécurité publique - synonyme de sûreté publique,
- la tranquillité publique
- la salubrité publique
- et la moralité publique (au sens large).
¯ Démonstration ¯
Dun strict point de vue logique, la police administrative peut donner lieu à deux sortes de
définitions :
- Une définition fonctionnelle : la police administrative désigne une certaine activité liée à
la sécurité ;