Cours de droit administratif général

Plan du cours

SOMMAIRE

INCIPIT

Questions et… recommandations

Plan du cours

Bibliographie

Le programme en 300 questions

Introduction

INCIPIT

Sommaire didactique

I - L'identification contextuelle du droit administratif

  A - La séparation législative des autorités administratives et judiciaires

  B - L'émergence prétorienne du droit administratif

II - L'identification textuelle du droit administratif

  A - Le droit administratif, un droit à part

  B - Le droit administratif, un droit à part entière

  ANNEXE

Service public

INCIPIT

Questionnaire didactique

CHAPITRE I : Les fonctions sociales de l'administration

SECTION I - La fonction de prestation : le service public

I - L'identification du service public

  A - Les définitions synthétiques du service public

  B - Les critères analytiques du service public

II - Le régime du service public

  A - La summa divisio : S.P.A. ou S.P.I.C.

  B - Les lois du service public

  ANNEXES : schémas

Police administrative

INCIPIT

Questionnaire didactique

I - L'identification de la police administrative

  A - La définition téléologique

  B - La distinction police administrative - police judiciaire

II - La mise en œuvre de la police administrative

  A - La répartition des pouvoirs de police administrative

  B - Le contrôle du pouvoir de police

ANNEXE

Les actes unilatéraux

INCIPIT

Sommaire analytique

I - L’identification de l’acte administratif unilatéral

  A - Acte unilatéral et acte plurilatéral

  B - Acte administratif unilatéral et acte de droit privé

II - La typologie des actes administratifs unilatéraux

  A - Les actes réglementaires et les actes non réglementaires

  B - Les actes décisoires et les actes non décisoires

ANNEXES

Contrats administratifs

INCIPIT

Sommaire analytique

I - L’identification des contrats administratifs

  A - Les contrats administratifs par détermination de la loi

  B - Les critères jurisprudentiels

II - La conclusion des contrats administratifs

  A - La typologie des contrats administratifs

  B - Les modes de conclusion

  C - Le contentieux de la conclusion des contrats

III - L’exécution des contrats administratifs

  A - Les droits et obligations des parties

  B - L'influence des faits nouveaux

ANNEXES

Les juges de l'administration

INCIPIT

SECTION I : Les juges de l'action administrative

I - La typologie des juridictions administratives

  A - Les juridictions administratives à compétence spéciale

  B - Les juridictions administratives à compétence générale

II - Le domaine de compétence des juridictions administratives

  A - Le partage des compétences avec les juridictions judiciaires

  B - Les litiges exclus du partage

III - L’exercice des attributions consultatives

  A – Modalités

  B – Intérêt

IV - L’exercice des attributions contentieuses

  A - L’émergence doctrinale de la structure du contentieux administratif

  B - Les distinctions structurelles admises par la jurisprudence

  C - Le règlement du contentieux administratif

ANNEXE

Les sources de la légalité

INCIPIT

SECTION II : La problématique des sources de la légalité

I - Les sources internes

  A - Le bloc de constitutionnalité

  B - Les normes infra-constitutionnelles

II - Les sources internationales

  A - Le droit international public général

  B - Le droit communautaire

Schéma de la hiérarchie des normes

Principe de légalité

I
INCIPIT

Sommaire analytique

SECTION III : Les prescriptions du principe de légalité

  Intérêt de la distinction légalité externe - légalité interne

I - Les règles relatives à la légalité externe des actes administratifs

  A - Les règles relatives à la compétence

  B - Les règles relatives à l'élaboration des actes

  C - Les règles relatives à la forme des actes

II - Les règles relatives à la légalité interne des actes administratifs

  A - Les règles relatives au dispositif de l’acte

  B - Les règles relatives aux motifs de l’acte

  C - Les règles relatives au but de l’acte

ANNEXES

II
INCIPIT

III - Les règles relatives à l’application et à la suppression de l’acte administratif

  A - L’entrée en application de l’acte administratif

  B - La disparition de l’acte

SECTION IV : Les dérogations aux prescriptions du principe de légalité

I - La théorie des circonstances exceptionnelles

  A - La définition extrinsèque des circonstances exceptionnelles

  B - La définition intrinsèque des circonstances exceptionnelles

II - Les effets des circonstances exceptionnelles

  A - Le recul de la légalité ordinaire

  B - L’admission d’une légalité d’exception

La responsabilité

INCIPIT

SECTION I : Les conditions d’engagement de la responsabilité

I - L’existence d’un préjudice imputable à l’administration

  A - Le préjudice

  B - L’imputation du préjudice

II - L’existence d’une situation légitime

  A - Les victimes immédiates

  B - Les victimes médiates

SECTION II : Les systèmes de responsabilité

I - La responsabilité pour faute

  A - Le principe de la faute simple

  B - L’exigence ponctuelle de la faute lourde

II - La responsabilité sans faute

  A - La responsabilité fondée sur le risque

  B - La responsabilité fondée sur la rupture de l’égalité

III - Synthèses exemplatives

  A - L’itinéraire du demandeur

  B - Les dommages de travaux publics

  C - Les dommages subis en milieu hospitalier

SECTION III : La responsabilité des agents publics

I - La responsabilité personnelle

  A - La faute personnelle et la faute de service

  B - La mise en œuvre de la responsabilité personnelle

II - Le cumul des responsabilités

  A - Les conditions du cumul

  B - Les conséquences du cumul

   ANNEXE: Schéma

Administration d'Etat

INCIPIT

TITRE I : L'organisation de l’autorité administrative générale

CHAPITRE I : L’administration d’État

SECTION I : L’administration centrale d’État

I - Les autorités administratives centrales

A - Le Président de la République

B - Le Premier ministre

C - Les ministres

II - L'exercice des compétences administratives du P.R. et du P.M.

A - Le contreseing des actes du Président de la République

B - Le contreseing des actes du Premier ministre

C - Le dualisme et les principes de répartition

SECTION II : L’administration territoriale d’État

I - Le département, unité administrative de droit commun

A - Historique et actualité du département

B - L'implantation départementale des services déconcentrés de l'État

C - Le préfet, principale autorité déconcentrée

II - Les autres circonscriptions de l'administration territoriale d’État

A - La région

B - La commune

C - L'arrondissement et le canton

Administration locale
Pas encore mis à jour

INCIPIT

CHAPITRE II : L'administration locale

SECTION I - La compréhension du concept

I - La définition intrinsèque du concept

A - L’autonomie matérielle

B - L’autonomie organique

C - L’autonomie fonctionnelle

II - La définition extrinsèque du concept

A - Décentralisation et fédéralisme

B - Décentralisation et déconcentration

C - Tutelle et contrôle hiérarchique

SECTION II : L'extension du concept

I - Les collectivités territoriales de la République

A - Les collectivités territoriales de droit commun

B - Les collectivités territoriales à statut particulier

II - Le statut de droit commun des collectivités territoriales de la République

A - Les principes

B - Le statut des autorités locales

C - Les compétences locales

D - Le contrôle des actes pris par les autorités locales

Autorité administrative spéciale

A venir...

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