SECTION I - La compréhension du concept de décen-
tralisation    

  
Question initiale :  

 
Quelles sont les conditions sine qua non de la décentralisation ?  

  
Réponse soutenue :  

L'autonomie matérielle : la structure décentralisée jouit de la personnalité morale;
elle dispose d'un patrimoine et d'affaires propres - qualifiées le plus souvent d'affaires locales par
opposition aux affaires nationales gérées par l'Etat.  

 L'autonomie organique : les affaires de la structure décentralisée sont gérées par des
organes qui sont propres à cette structure décentralisée.  

 L'autonomie fonctionnelle : la structure décentralisée gère ses affaires plus ou moins
librement.   

Toutefois, cette triple autonomie ne signifie point indépendance. La structure décentralisée
reste sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance peut être encore dénommée "tutelle" même
si la loi du 2 mars 1982 en proclame faussement la suppression en ce qui concerne les collectivi-

tés territoriales. Au demeurant, le mot s’emploie toujours pour désigner le contrôle exercé sur les
établissements publics, lesquels participent aussi de la décentralisation.  

La compréhension d’un concept, c’est l’ensemble des caractères qui le distinguent des autres
concepts.  

Elle diffère de l’extension, qui désigne l’ensemble des cas qui vérifient la réalité du concept.
Autrement dit, “ extension ” se dit de la totalité des exemples qui illustrent un concept.  

- par sa définition intrinsèque : elle consiste à analyser le concept en lui-même, sans se pré-
occuper de concepts voisins avec lesquels ils pourraient être confondus ;  

- par sa définition extrinsèque : elle conduit, au contraire de l’opération précédente, à cerner
un concept en le rapprochant de concepts voisins.  

distincte de l’État. Elle possède un patrimoine, une certaine autonomie financière, des biens maté-
riels, des agents. Autant de moyens propres, c’est-à-dire distincts de ceux de l'État (au sens du pou-