Lex publica : Ladministration locale droit administratif
CHAPITRE II : L'administration locale
1 –
Quelles significations revêtent les notions suivantes: centralisation, décentralisation,
concentration et déconcentration ?
2 –
Quelles sont les similitudes et les différences que l'on peut relever entre la déconcentra-
tion et la décentralisation ?
3 – Quelles différences y a-t-il entre l'administration territoriale d'Etat et l'administration lo-
cale ?
4 –
Quels rapports y a-t-il entre d'une part l'administration territoriale d'Etat et l'administra-
tion locale et d'autre part les notions précitées de déconcentration et de décentralisation ?
1 –
Quelles significations revêtent les notions suivantes: centralisation, décentralisation,
concentration et déconcentration ?
Toutes ces notions désignent des techniques, des systèmes d'administration.
a - La centralisation : c'est un système d'administration dans lequel le pouvoir de décision
est détenu
- essentiellement par des autorités, souvent gouvernementales, compétentes pour l'ensem-
ble du territoire de l'État,
- et, accessoirement, par des agents locaux subordonnés hiérarchiquement à ces autorités et
compétentes sur des portions du territoire de lEtat appelées circonscriptions.
La centralisation concerne essentiellement l'Etat.
b - La concentration : c'est un système d'administration dans lequel le pouvoir de décision
est détenu exclusivement par les autorités les plus élevées dans la hiérarchie (autorités, souvent gou-
vernementales, par exemple).
La concentration peut concerner toute administration, qu'elle soit publique ou privée.
c - La déconcentration : c'est un système d'administration en vertu duquel, au sein d'une
même personne morale, les pouvoirs de décision détenus par les autorités les plus élevées sont, en
partie, transférés à des agents placés hiérarchiquement au-dessous de ces autorités.
d - La décentralisation : c'est un système dadministration dans lequel le pouvoir de déci-
sion est exercé à la fois
- par lÉtat
- et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des
autorités étatiques.
2 –
Quelles sont les similitudes et les différences que l'on peut relever entre la déconcentra-
tion et la décentralisation ?
i - dans la déconcentration comme dans la décentralisation, des attributions et des pouvoirs
de décision sont transférés de certaines autorités vers d'autres ;
ii - dans la déconcentration comme dans la décentralisation, un certain contrôle est exercé