que des actes administratifs réglementaires, et peut intervenir dans le domaine de la loi - C.E., Ass. 2

  
Questions initiales :  

 Qu'est-ce qui incite à soutenir que le Premier ministre est une autorité administrative, et
plus précisément une autorité administrative centrale ?  

2 – Quelles sont les attributions administratives du Premier ministre?  
3 –

 Le Premier ministre a-t-il plus ou moins d'attributions administratives que le Président de
la République?   

  
Réponses soutenues :  

 Qu'est-ce qui incite à soutenir que le Premier ministre est une autorité administrative, et
plus précisément une autorité administrative centrale ?  

- lui confère des compétences, des attributions administratives. Qui plus est, il s'agit d'une autorité
administrative centrale. En effet, ses décisions peuvent s'appliquer sur - et à - l'ensemble du territoire

   a - un pouvoir réglementaire, ce qui lui permet de prendre des actes administratifs régle-
mentaires 

   b - et un pouvoir de nomination, ce qui lui donne le droit de prendre des actes administra-
tifs individuels. 

 Le Premier ministre a-t-il plus ou moins d'attributions administratives que le Président de
la République?   

Cette question a déjà reçu une réponse - cf. le tableau consacré au Président de la République.  
Résumé de la réponse:  

   a - Le pouvoir de nomination: le pouvoir de nomination du Premier ministre est moins
étendu que celui du Président de la République ;  

   b - Le pouvoir réglementaire: le pouvoir réglementaire du Premier ministre est plus éten-
du que celui du Président de la République.  

En principe, les actes administratifs pris par le Premier ministre sont dénommés décrets :  
- décrets individuels   

Toutefois, on appelle arrêtés les actes par lesquels le Premier ministre organise son cabinet et
en nomme les membres.