Administration d'Etat

Son origine la distingue des autres circonscriptions de l'administration territoriale d’État.

Elle n'a pas été créée ex nihilo par le pouvoir central. La Révolution, elle-même, n'a fait que prendre
acte de son existence multiséculaire1.

Mais, comme le département et la région, la commune est marquée par un dédoublement

fonctionnel. Elle sert de cadre, d'une part, à l'administration territoriale d’État, d'autre part, à une
collectivité locale dotée de la personnalité morale.

Le maire possède ainsi une double qualité. Il est à la fois agent de l'État et représentant
d'une collectivité décentralisée.

Sur le fondement de la première qualité, il assure l'administration de l’État dans le cadre

communal. Lorsqu'il agit comme organe de l’État, le maire relève du pouvoir hiérarchique du pré-
fet. Ce dernier est alors habité à lui adresser des instructions, à annuler ou à réformer ses décisions

et à se substituer à lui pour accomplir un acte prescrit par la loi.

En sa qualité d'agent de l'État, le maire exerce les attributions suivantes :
- aux termes de l'article 122-3 du code des communes, il est chargé, sous l'autorité du repré-

sentant de l’État dans le département, d'une part, de la publication et de l'exécution des lois et rè-
glements, d'autre part, de l'exécution des mesures de sûreté générale ;

- il établit la liste communale de recensement des appelés au service national ;
- il délivre certains permis de construire ;

- il préside la commission chargée d'établir les listes électorales. Il délivre les cartes d'élec-
teurs ;

- il exerce des fonctions d'officier d’État civil : célébration des mariages, établissement et
délivrance d'actes de naissance, de décès, de mariage ;

- il a la qualité officier de police judiciaire : il peut constater les infractions et en identifier
les auteurs - sous l'autorité du procureur de la République. Il assure les fonctions de ministère public
devant le tribunal de simple police - à défaut de commissaire de police.

D'autres fonctions spéciales lui ont été attribuées par la loi ...

Il y a en France 36 763 communes - dont 193 dans les départements et collectivités d’outre-
mer. 80% d'entre elles ont moins de 1 000 habitants.

Un trait principal les distingue des autres circonscriptions de l'administration territoriale

d’État : ils servent de cadre à la seule administration territoriale d’État. Ils ne connaissent donc pas
de dédoublement fonctionnel. Leur institution procède de la volonté de rapprocher davantage l'auto-
rité étatique des réalités locales.

Il a été créé par la loi du 28 pluviôse an III. Cette loi a, en quelque sorte, ressuscité, en les

agrandissant, les districts institués sous la Révolution. L'arrondissement correspond, donc, à une
subdivision du département, la plus importante. Chaque département comprend 3 ou 4 arrondisse-

ments, représentatifs de pays, c'est-à-dire de réalités historiques, géographiques et humaines.

1 De “ sociétés de citoyens ” unies par des relations locales.