Chercher
Page d'Accueil
Page précédente Sommaire Page suivante        3/14
Lex publica :                           L’administration d’Etat                    droit administratif  
 

TITRE I : L'organisation de l’autorité adminis-
trative générale  

 

  
Questions initiales :  

 

1 – Qui dispose d'une autorité administrative générale ?  
2 – A combien d'administrations les personnes physiques ou morales sont-elles soumises ?  

  
Réponses soutenues :  

 
1 – Qui dispose d'une autorité administrative générale ?  

Un rappel s'impose:  
     a - l'autorité administrative peut désigner un pouvoir ou l'individu - ou le groupe - doté

de ce pouvoir. Le pouvoir en question, c'est la possibilité d'intervenir, de prendre des décisions en
matière administrative. Autrement dit, le pouvoir de faire tout ce que nous avons étudié dans la

première partie de ce cours. Dans l'intitulé de ce titre I, l'expression autorité administrative est
prise au sens de pouvoir.  

     b - l'autorité administrative - au sens de pouvoir - peut être  

        - générale: dans cette hypothèse, elle s'exerce à l'égard d'une généralité de matières,
d'un nombre indéterminé de matières,  

        - ou spéciale: dans ce cas, elle se limite à une matière, à une activité déterminée - par
exemple, la distribution de l’électricité.  

Nous pouvons à présent répondre à la question Qui dispose d'une autorité administrative
générale ?
  

Pour l'essentiel, deux groupes de personnes disposent d'une telle autorité:  

a - les personnes agissant au nom de l'Etat, donc les organes de l'Etat - au sens du pouvoir
exécutif  

b - et les personnes agissant au nom des collectivités territoriales ou locales, donc les or-
ganes des collectivités territoriales ou locales -communes, départements, régions, etc.  

Les premières forment l'administration d'Etat, les secondes l'administration locale.  
  

2 – A combien d'administrations les personnes physiques ou morales sont-elles soumises ?   

La réponse découle de ce qui précède. Les personnes physiques - vous, moi, etc. - ou mo-
rales sont soumises à deux administrations principales 

a - l'administration d'Etat  
b - et l'administration locale.  

 
¯ Démonstration ¯ 

 
  

    
 

 
 

 
Page précédente Sommaire Page suivante  
Aide à la navigation

Chercher