Lex publica : Ladministration dEtat droit administratif
TITRE I : L'organisation de lautorité adminis-
trative générale
1 – Qui dispose d'une autorité administrative générale ?
2 – A combien d'administrations les personnes physiques ou morales sont-elles soumises ?
1 – Qui dispose d'une autorité administrative générale ?
Un rappel s'impose:
a - l'autorité administrative peut désigner un pouvoir ou l'individu - ou le groupe - doté
de ce pouvoir. Le pouvoir en question, c'est la possibilité d'intervenir, de prendre des décisions en
matière administrative. Autrement dit, le pouvoir de faire tout ce que nous avons étudié dans la
première partie de ce cours. Dans l'intitulé de ce titre I, l'expression autorité administrative est
prise au sens de pouvoir.
b - l'autorité administrative - au sens de pouvoir - peut être
- générale: dans cette hypothèse, elle s'exerce à l'égard d'une généralité de matières,
d'un nombre indéterminé de matières,
- ou spéciale: dans ce cas, elle se limite à une matière, à une activité déterminée - par
exemple, la distribution de lélectricité.
Nous pouvons à présent répondre à la question Qui dispose d'une autorité administrative
générale ?
Pour l'essentiel, deux groupes de personnes disposent d'une telle autorité:
a - les personnes agissant au nom de l'Etat, donc les organes de l'Etat - au sens du pouvoir
exécutif
b - et les personnes agissant au nom des collectivités territoriales ou locales, donc les or-
ganes des collectivités territoriales ou locales -communes, départements, régions, etc.
Les premières forment l'administration d'Etat, les secondes l'administration locale.
2 – A combien d'administrations les personnes physiques ou morales sont-elles soumises ?
La réponse découle de ce qui précède. Les personnes physiques - vous, moi, etc. - ou mo-
rales sont soumises à deux administrations principales :
a - l'administration d'Etat
b - et l'administration locale.
¯ Démonstration ¯